politique web
L’UFL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de l’UFL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable.
L’internaute utilise les services du site d’UFL en l’état. L’internaute déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
- Le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
- Tout téléchargement par l’internaute est fait sous sa responsabilité ;
- L’internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
- Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
- Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par L’internaute de l'UFL ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
- Il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, l'UFL ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, l'UFL déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par l’UFL sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par l’UFL sont fournies à titre d’information. L’UFL ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication des dites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’UFL ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, l’UFL procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’UFL ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
force majeure
L’UFL décline toute responsabilité pour tout manquement à une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
données personnelles et protection de la vie privée
L’UFL s’engage à respecter la vie privée de ses internautes et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par l’UFL ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. L’UFL ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet. L’UFL est amené à conserver certaines données concernant L’internaute et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.
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